Règlement "jeu de piste"

Le présent règlement du jeu concours (ci-après désigné le « Règlement ») est proposé par la société « ZBAB » (ci-après désignée la « Société »), société par actions simplifiée au capital de 1 000 €uros, dont le siège social est sis Saint Maur des Fossées (94210), 109 quai de Bonneuil, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 988 582 656.

Le numéro d'identification TVA intracommunautaire de la Société est le numéro FR43988582656. La société « ZBAB » a pour activité la vente en ligne de produits de dérivés. Dans le cadre de son activité, la société « ZBAB » a imaginé et a mis en place un projet de tombola commerciale à des fins de promotion (ci-après désignée le « Concours »), permettant à tout participant ayant acheté des Produits sur le site « akramxcalvin.com » de participer à un tirage au sort (ci-après désigné le « Tirage au sort »), dont le gagnant emportera un véhicule désigné à l'article 9 des présentes (ci-après désigné le « Lot »).

La Société est à ce titre propriétaire et éditrice du site internet « akramxcalvin.com » (ci-après désigné « le Site »), dédié au Concours. Le Site est hébergé par « Shopify Inc », Société par actions de droit canadien enregistrée auprès de Corporations Canada sous le numéro 426160-7 dont le Siège social est situé 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada.

Article 1 - Application et opposabilité du règlement

1.1 - Le présent Règlement définit les conditions de déroulement du Concours et de la commercialisation des Produits par la Société, via le Site. Elles s'appliquent donc à toute commande de Produits (ci-après désignée la « Commande ») passée en ligne par le Participant.

1.2 - Le présent Règlement définit également le cadre légal des relations s'établissant entre la Société et les Participants. La Société et le Participant étant également ci-après dénommés conjointement les « Parties » et individuellement une « Partie ». Le Participant déclare avoir pris connaissance et accepté le présent Règlement avant toute passation de Commande via le Site.

1.3 - Toute condition contraire posée par le Participant serait donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque disposition du présent Règlement, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette disposition.

Article 2 - Conditions de participation

Le présent Règlement définit les conditions de déroulement du Concours et de la commercialisation des Produits par la Société, via le Site. Elles s'appliquent donc à toute commande de Produits (ci-après désignée la « Commande ») passée en ligne par le Participant.

Le présent Règlement définit également le cadre légal des relations s'établissant entre la Société et les Participants. La Société et le Participant étant également ci-après dénommés conjointement les « Parties » et individuellement une « Partie ». Le Participant déclare avoir pris connaissance et accepté le présent Règlement avant toute passation de Commande via le Site.

Toute condition contraire posée par le Participant serait donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque disposition du présent Règlement, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette disposition.